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Nos actualités

Développement de projet étape par étape en Tunisie

1 Etudes de faisabilité et préparation
2 Obtention des autorisations nécessaires
3 Création du projet
4 Financement et incitations
5 Raccordement

L'étude de faisabilité vise à produire un document de référence à toutes les étapes ultérieures du projet, qui permettra de faire la promotion du projet auprès des bailleurs de fonds et définir aussi le schéma de financement du projet. L'étude de faisabilité fixe les limites du projet et permet d'en mesurer toutes les implications. Le calcul des coûts d'immobilisation y est basé sur des données plus précises : schémas de procédés, liste de l'équipement requis, infrastructures civiles, installations mécaniques et électriques, description complète des travaux de construction et d'aménagement de l'usine, etc.

Dans le cas où l'activité est régie par une autorisation d'exercice, le promoteur est amené à solliciter les autorisations nécessaires auprès des administrations compétentes conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.

L’obtention de l’attestation de déclaration d’investissement permet au promoteur du projet de procéder à la constitution juridique de la société, et d'entamer le processus de réalisation de sont projet et solliciter les incitations fiscales et financières prévues par la loi de l’investissement.

L'investisseur peut recourir à plusieurs sources de financement autre que les fonds propres, pour financer son projet. Il peut aussi avoir droit à des subventions et/ou d'autres formes d'incitations que la loi 2016-71 à mis à sa disposition. Concernant les prêts bancaires, il incombe au porteur de projet de se rapprocher des établissements nationaux ou internationaux actifs dans le domaine. Le financement étant de la seule responsabilité du porteur de projet, les autorités locales n'interviennent pas dans cette démarche. Les conditions des prêts (taux, plafond, durée) sont à négocier par le porteur de projet. Les avantages prévus par la loi de l'investissement n°2016-71 du 30 Septembre 2016 dans le cadre de l'intervention du Fonds Tunisien de l'Investissement (TIF) sont octroyés, selon la nature de promoteur et le coût du projet par: L'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) pour les projets dont le coût d'investissement est ≥ 15 MDT; L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation (APII) ou ses directions régionale pour les projets dans les autres secteurs et dont le coût d'investissement est < 15 MDT. L'Agence de Promotion de l'Investissement Agricole (APIA) ou ses directions régionales pour les projets opérant dans le secteur agricole.

Une fois les travaux de constructions achevés, les raccordements aux réseaux de la STEG, la SONEDE, l‟ONAS et TELECOM sont nécessaires pour entamer la phase de la production. Néanmoins, avant la mise en service des installations, des études de raccordement sont réalisées par les différentes institutions. Des données techniques sur le projet doivent être fournies avant la réalisation des différents raccordements.

1. Etudes de faisabilité et préparation
L'étude de faisabilité vise à produire un document de référence à toutes les étapes ultérieures du projet, qui permettra de faire la promotion du projet auprès des bailleurs de fonds et définir aussi le schéma de financement du projet. L'étude de faisabilité fixe les limites du projet et permet d'en mesurer toutes les implications. Le calcul des coûts d'immobilisation y est basé sur des données plus précises : schémas de procédés, liste de l'équipement requis, infrastructures civiles, installations mécaniques et électriques, description complète des travaux de construction et d'aménagement de l'usine, etc.
2. Obtention des autorisations nécessaires
Dans le cas où l'activité est régie par une autorisation d'exercice, le promoteur est amené à solliciter les autorisations nécessaires auprès des administrations compétentes conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.
3. Création du projet
L’obtention de l’attestation de déclaration d’investissement permet au promoteur du projet de procéder à la constitution juridique de la société, et d'entamer le processus de réalisation de sont projet et solliciter les incitations fiscales et financières prévues par la loi de l’investissement.
4. Financement et incitations
L'investisseur peut recourir à plusieurs sources de financement autre que les fonds propres, pour financer son projet. Il peut aussi avoir droit à des subventions et/ou d'autres formes d'incitations que la loi 2016-71 à mis à sa disposition. Concernant les prêts bancaires, il incombe au porteur de projet de se rapprocher des établissements nationaux ou internationaux actifs dans le domaine. Le financement étant de la seule responsabilité du porteur de projet, les autorités locales n'interviennent pas dans cette démarche. Les conditions des prêts (taux, plafond, durée) sont à négocier par le porteur de projet. Les avantages prévus par la loi de l'investissement n°2016-71 du 30 Septembre 2016 dans le cadre de l'intervention du Fonds Tunisien de l'Investissement (TIF) sont octroyés, selon la nature de promoteur et le coût du projet par: L'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) pour les projets dont le coût d'investissement est ≥ 15 MDT; L'Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation (APII) ou ses directions régionale pour les projets dans les autres secteurs et dont le coût d'investissement est < 15 MDT. L'Agence de Promotion de l'Investissement Agricole (APIA) ou ses directions régionales pour les projets opérant dans le secteur agricole.
5. Raccordement
Une fois les travaux de constructions achevés, les raccordements aux réseaux de la STEG, la SONEDE, l‟ONAS et TELECOM sont nécessaires pour entamer la phase de la production. Néanmoins, avant la mise en service des installations, des études de raccordement sont réalisées par les différentes institutions. Des données techniques sur le projet doivent être fournies avant la réalisation des différents raccordements.

Outil de simulation des incitations

7,1%

Augmentation des investissements déclarés en 2024

7,1%

Les investissements déclarés à l'échelle nationale sont passés d'un volume de 5 240  (MDT) en 2023 à 5 614,5 MDT en 2024.

6,7%

Augmentation des postes d'emploi en 2024.

6.7%

Le nombre de postes d'emploi déclarés dans l'ensemble des secteurs est passé de 92 337 en 2023 à 98 557 en 2024.

+43%

Augmentation des investissements dans le secteur des services en 2024

+43%

Le volume des investissement au niveau des services atteint 1122,5 (MDT), représentant 20 % du total ce qui permettra la création de 36005 emplois

+3%

Augmentation des investissements dans le secteur industriel en 2024

+3%

Le secteur industriel maintient sa position dominante 52 % du total des investissements déclarés avec un volume 2927,5 MDT de  Il reste également un pilier majeur de la création d'emplois, avec plus de 45 000 postes prévus

+21%

Augmentation des investissements directs étrangers en 2024

+21%

Les investissements directs étrangers (IDE) ont atteint un total de 2 910,2 MDT en 2024, contre 2 396,5 MDTen 2023.

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