Développement régional
La classification en Zone 1 ou Zone 2 permet au gouvernement tunisien d’adapter les mesures de soutien à l’investissement en fonction des besoins spécifiques de développement économique des différentes régions.
- Prise en charge par l’État d’une partie des salaires versés aux employés tunisiens en fonction du niveau d’encadrement, dans toutes les activités sauf celles exclues des incitations au titre du développement régional.
- Prime d’investissement de 15 % (y compris le fonds de roulement), dans la limite de 1,5 million TND.
- Subvention couvrant 65 % des dépenses de travaux d’infrastructure dans le secteur industriel, dans la limite de 10 % du coût du projet et plafonnée à 1 million TND.
- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années, suivie d’une imposition au taux de 10 % les années suivantes.
- Exonération totale de la contribution patronale à la sécurité sociale pendant 5 ans (16,57 % des salaires bruts).
- Exonération de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP).
- Prise en charge par l’État d’une partie des salaires versés aux employés tunisiens en fonction du niveau d’encadrement, dans toutes les activités sauf celles exclues des incitations au titre du développement régional.
- Prime d’investissement de 30 % (y compris le fonds de roulement), dans la limite de 3 millions TND.
- Subvention couvrant 85 % des dépenses de travaux d’infrastructure dans le secteur industriel, dans la limite de 10 % du coût du projet et plafonnée à 1 million TND.
- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les 10 premières années, suivie d’une imposition au taux de 10 % les années suivantes.
- Exonération totale de la contribution patronale à la sécurité sociale pendant 10 ans (16,57 % des salaires bruts).
- Exonération de la contribution au Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS).
- Exonération de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP).